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Traitement de données
Politique de confidentialite
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Schär
DR SCHÄR AG/S.p.A., en tant que Titulaire du traitement (ci-dessous
dénommé: « Titulaire » ) aux termes du Règlement Général sur la Protection des
Données 2016/679, le règlement européen en matière de protection des données
personnelles (ci-dessous dénommé "GDPR”), considère la confidentialité et la
protection des données personnelles comme l'un des principaux objectifs de ses
activités. Nous vous invitons donc, avant de communiquer toute donnée
personnelle au Titulaire , de lire attentivement cette Politique de
confidentialité, car elle contient des informations importantes sur votre
privauté, sur la protection de vos données personnelles et sur les mesures de
sécurité adoptées pour en garantir la confidentialité tout en respectant les
normes applicables.
De plus, cette Politique de
confidentialité:
- est entendue comme rendue pour ce site et pour tous les sites offrant des produits et des services de Dr. Schär (dénommé ci-dessous: "le Site”) gérés par le Titulaire;
- fait partie intégrante du Site et des services que nous offrons;
- doit être entendue également comme note d'information aux termes de l'art. 13 du GDPR pour ceux qui interagissent avec les services sur la toile de ce Site;
- se conforme à la Recommandation N. 2/2001 ayant trait aux exigences minimales requises pour le recueil de données en ligne dans l'union Européenne, adoptée le 17 mai 2001 par le Groupe de Travail "Article 29”.
***
Le Titulaire vous informe du
fait que le traitement de vos données personnelles se fera conformément à des
principes de licéité, loyauté et transparence et en assurant la protection de
votre privauté et de vos droits. Vos données personnelles seront donc traitées
aux termes des dispositions législatives du GDPR 2016/679 et des obligations de
confidentialité qui y sont prévus.
SOMMAIRE
1. TITULAIRE ET RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
2. DONNÉES PERSONNELLES FAISANT L'OBJET DU TRAITEMEN
2.1 Informations pour la navigatio
2.2 Données fournies volontairement par l'usager
2.3 Témoin
4. BUT DU TRAITEMENT ET NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES
5. MODALITÉS DE TRAITEMENT, SÛRETÉ ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
7. VOS DROIT
8. AMENDEMENT
9. CONTACTS
1. TITULAIRE ET RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Renseignements sur le responsable du traitement.
Renseignements sur le délégué à la protection des données.
2. DONNÉES PERSONNELLES FAISANT L'OBJET DU TRAITEMENT
2.1 Informations pour la navigation
Au cours de
l'exercice normal, les systèmes informatiques et les procédures des logiciels
préposés au fonctionnement du Site acquièrent les données personnelles dont la
transmission est implicite pour l'emploi des protocoles de communication
d'Internet. Il s'agit de renseignements qui ne sont pas recueillis pour être
associés aux sujets identifiés, mais qui - de par leur nature même - pourraient
permettre d'identifier les usagers à l'aide d'élaborations et d'associations
avec des données que détiennent des tiers. Dans cette catégorie de données, il
faut citer les adresses IP ou les noms des domaines des ordinateurs utilisés par
les usagers se branchant au site, ainsi que les adresses en annotation URI
(Uniform Resource Identifier) des ressources requises. Il faut aussi tenir
compte de l'horaire de la demande, de la méthode utilisée pour soumettre la
demande au serveur, de la dimension du fichier obtenu comme réponse, du code
numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin,
faute, etc.) et des autres paramètres concernant le système opérationnel et
l'environnement informatique de l'usager. Ces données sont utilisées pour
obtenir des renseignements statistiques anonymes sur l'emploi qui est fait du
site et pour contrôler si le fonctionnement est correct, de façon à permettre -
au vu de l'architecture des systèmes utilisés - que la fourniture des services
se fasse correctement, pour des raisons de sûreté et de vérification des
responsabilités en cas de crimes informatiques hypothétiques affectant le Site
ou des tiers; et elles sont effacées au bout de sept jours, en
général.
2.2 Données fournies volontairement par
l'usager
Le Site offre aux usagers la possibilité de fournir
volontairement des données personnelles, par exemple à l'aide de
l'enregistrement à des modules de contact, de demande de services ou de
renseignements, ou bien lors de l'envoi facultatif, explicite et volontaire de
courriels aux adresses indiquées sur le Site, etc.
2.3 Témoin
(cookie)
2.4 Données concernant des mineurs
S'il faut traiter des données concernant des mineurs, le
consentement sera demandé au sujet ayant droit qui joue le rôle de
parent.
3. BANNER AU PREMIER ACCES
4. BUTS DU TRAITEMENT ET NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES
a) pour assurer la fourniture des services demandés : inscription au Schär Club.
Le fait de nous communiquer vos données dans le but (a) susmentionné est facultatif, mais si elles ne sont pas fournies cela pourrait rendre impossible de garantir la performance des services demandés. Aux termes de l'art. 6 alinéa 1 lettre b) du GDPR, nous ne vous demandons pas de consentement pour le traitement de vos données personnelles en vue de ces buts, car il s'agit de données nécessaires pour faire face aux obligations découlant d'un contrat dont vous êtes une partie et/ou pour répondre, avant la conclusion du contrat, aux demandes spécifiques de la personne concernée.
b) recherches / analyses statistiques sur des données regroupées ou anonymes, donc sans possibilité d'identification de l'usager, en vue de mesurer l'efficacité de campagnes de commercialisation éventuellement menées sur la toile, pour mesurer le trafic et évaluer les capacités d'utilisation et l'intérêt
c) respect d'obligations prévues par la loi, par un règlement ou par la normative communautaire.
d) communications promotionnelles
Il est facultatif de communiquer vos données dans les buts susmentionnés (d) et ceci exige votre consentement préalable. En l'absence de ce consentement, vous pourrez bénéficier du service demandé, mais le Titulaire ne pourra pas vous envoyer de communications promotionnelles. Le consentement, une fois accordé, pourra être révoqué à tout moment pour toutes ces modalités ou pour une seule, ou bien encore pour quelques-unes.
e) profilage (par exemple: création, à l'aide d'instruments électroniques, de profils des usagers basés sur leurs préférences, habitudes et choix de consommation)
Aux termes de l'article 6, alinéa 1, point b), du RGPD, nous n'avons pas besoin de votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel pour ces finalités, car ces données sont nécessaires pour exécuter les obligations découlant d'un contrat auquel vous êtes partie et/ou pour répondre, avant la conclusion du contrat, à des demandes spécifiques de la personne concernée.
5. MODALITÉS DE TRAITEMENT, SÛRETÉ ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Vos données personnelles ne sont traitées par le
Titulaire - ou par des tiers sélectionnés avec soin pour leur fiabilité et leur
compétence, ainsi que nommés en tant que responsables du traitement, comme il se
doit - que pour atteindre les buts susmentionnés, principalement avec des
instruments automatisés, mais aussi sous forme de documents sur papier, pendant
la période de temps strictement nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels
les données ont été recueillies.
Des mesures spécifiques de sécurité sont
observées pour éviter toute perte des données, ainsi que des emplois illicites
ou non-loyaux des données et des accès non autorisés, tout ceci dans le respect
de ce que prévoit l'art. 32 du GDPR.
Les traitements ayant trait aux
services sur la toile de ce Site ont lieu principalement auprès du siège du
Titulaire reporté ci-dessus. Les centres de traitement de l'information du
Titulaire sont situés sur le territoire italien. Le Titulaire bénéficie
également des services technologiques de KEY-TEC GmbH & Co. KG et webAlm
GmbH, pour effectuer certains traitements se rapportant aux buts décrits
ci-dessus, si bien que les données résideront aussi auprès des sièges des
sociétés susdites.
Les données personnelles qui vous concernent,
recueillies à l'aide des formulaires de notre site, seront conservées pour le
temps nécessaire à faire face à vos demandes. Au cas où il existerait une autre
norme imposant un délai de conservation plus long, nous respecterons cette
norme. Les données recueillies à l'aide des cookies seront conservées pour la
période de temps établie par le cookie en question.
6. COMMUNICATION ET DIFFUSION
Vos données personnelles pourront être communiquées à des sujets travaillant
à l'extérieur de l'entreprise du Titulaire, lorsque leurs activités sont
nécessaires et fonctionnelles pour la fourniture des services.
Vos
données personnelles communes pourront être transférées à des tiers, tels que:
1. personnes, sociétés ou organismes professionnels exerçant des activités
d'assistance et de conseil pour le Titulaire, et nommés en tant que responsables
du traitement, comme il se doit. 2. Sujets, organismes ou autorités auxquels il
est obligatoire de communiquer vos données personnelles en raison de
dispositions prévues par la loi ou d'ordres des autorités compétentes. 3. Sujets
délégués et/ou chargés par le Titulaire d'exercer des activités strictement
corrélées à la poursuite des buts cités ci-dessus (y compris les interventions
d'entretien technique sur les systèmes), nommés en tant que responsables du
traitement, comme il se doit. 4. Partenaires commerciaux, repérés par catégorie,
qui effectuent des traitements dans des buts de commercialisation directe, en
tant que titulaires autonomes, mais uniquement si vous avez donné un
consentement spécifique en ce sens.
Le Titulaire n'effectuera pas de
traitements comprenant la diffusion, sans avoir obtenu d'abord votre
consentement spécifique.
Nous ne transférerons pas les données que vous
nous communiquerez vers des Pays tiers ou des organisations internationales se
trouvant en dehors de l'UE.
7. VOS DROITS
Vous avez le droit de nous demander à tout moment l'accès aux données qui
vous concernent, leur rectification, complètement, effacement ou limitation,
ainsi que de vous opposer à leur traitement, s'il existe des motifs légitimes,
et d'exiger la portabilité de ces données chez un autre Titulaire du
traitement. Nous vous fournirons une réponse par écrit dans les 30 jours. Vous
pourrez révoquer à tout moment les consentements concédés sur ce site, en
contactant l'une des adresses indiquées dans le paragraphe "Renseignements sur
le Responsable du traitement et sur l'éventuel Délégué à la protection des
données”. Il vous est aussi possible de présenter une réclamation à l'Autorité
de contrôle nationale, si vous considérez que vos données ont été traitées de
façon illicite.
Les demandes doivent être présentées par e-mail à
l'adresse: privacy@schaer.com.
8. AMENDEMENTS
Le Titulaire peut modifier ou simplement mettre à jour
cette Politique de confidentialité du Site, en partie ou en tout, à cause
également de variations des dispositions législatives et réglementaires qui
disciplinent cette matière et protègent ses droits. Ces variations et les mises
à jour de la Politique de confidentialité seront signalées aux usagers dans la
page d'accueil dès qu'elles seront entrées et deviendront contraignantes dès
qu'elles auront été publiées sur le site. Nous vous invitons donc à aller voir
régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus
récente et à jour de cette Politique de confidentialité, de manière à être
constamment à jour sur les renseignements qui nous recueillons et sur l'emploi
que nous en faisons.
9. CONTACTS
Si vous désirez recevoir des renseignements sur le traitement de vos données
effectué par le Titulaire, vous pouvez vous adresser à la société soussignée,
titulaire du traitement, en envoyant une simple communication par la poste, par
fax ou par email à l'adresse privacy@schaer.com
NOTE
D'INFORMATION SUR LES RISQUES ENCOURUS
conformément aux lignes
directrices édictées le 23 janvier 2012 par le Garant de la Confidentialité des
données (équivalent de la CNIL)
La société Dr. Schär S.p.A, en sa qualité
d'administrateur du site www.schaer.com et
d'autres pages web de ce propriétaire est tenue d'informer l'utilisateur des
points suivants :
- celle-ci doit, avec toute l'attention requise, juger de
l'opportunité d'insérer ou non, lors de ses interventions, des données
personnelles (incluant l'adresse e-mail) susceptibles de révéler, même
indirectement, l'identité de leur détenteur ;
- juger de l'opportunité de
publier ou non des photos et vidéos permettant d'identifier ou de rendre
identifiables des personnes et lieux ;
- prêter une attention particulière
quant à la possibilité d'insérer, lors de ses interventions, des données
susceptibles de révéler, même indirectement, l'identité de tiers, par exemple :
d'autres personnes ayant en commun avec l'auteur du post une pathologie, une
expérience humaine ou encore un suivi médical ;
- les propos tenus dans ce
forum/communauté peuvent être indexés et rendus accessibles à travers les
moteurs de recherche généralistes (Google, Yahoo, etc.).
Il est rappelé que
les informations saisies dans ce forum/communauté sont uniquement consultables
par d'autres utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés sur le
site.
La version de la Politique de confidentialité
contraignante est la version en
italien.
Date de la dernière mise à jour: 07.11.2023